J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF0600570A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mai 2006 et pour compter du 18 mai 2006, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction est modifié comme suit :

Bureau du service national de Marseille (Bouches-du-Rhône) :

Remplacer : « 166 400 » par : « 200 000 ».

Bureau du service national de Poitiers (Vienne) :

Remplacer : « 140 000 » par : « 80 000 ».